La protection légale protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ? Vues françaises

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Contributor : Hugues Fulchiron <>
Submitted on : Monday, February 17, 2014 - 7:03:02 PM
Last modification on : Wednesday, December 18, 2019 - 11:30:04 AM

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  • HAL Id : hal-00948162, version 1

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Hugues Fulchiron. La protection légale protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ? Vues françaises. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, Outremont, Qué : Chambre des notaires du Québec,, 2009, pp.104. ⟨hal-00948162⟩

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