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La protection légale protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ? Vues françaises

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00948162
Contributeur : Hugues Fulchiron <>
Soumis le : lundi 17 février 2014 - 19:03:02
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00948162, version 1

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Citation

Hugues Fulchiron. La protection légale protège-t-elle adéquatement le patrimoine du majeur vulnérable ? Vues françaises. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, Outremont, Qué : Chambre des notaires du Québec,, 2009, pp.104. ⟨hal-00948162⟩

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