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Le notaire et l'exécution du mandat de protection future

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00948156
Contributeur : Hugues Fulchiron <>
Soumis le : lundi 17 février 2014 - 18:57:34
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00948156, version 1

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Citation

Hugues Fulchiron. Le notaire et l'exécution du mandat de protection future. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, pp.178. ⟨hal-00948156⟩

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