Communication Dans Un Congrès
Année : 2009
Xavier Pin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00944831
Soumis le : mardi 11 février 2014-11:59:24
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:05:16
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Identifiants
- HAL Id : hal-00944831 , version 1
Citer
Xavier Pin. L'irresponsabilité pénale : Réflexions sur le sens des articles 122-1, 122-2, 122-3 et 122-8 du Code pénal. La réforme du code pénal et du code de procédure pébnale: opinio doctorum, 2009, Bordeaux, France. pp.51. ⟨hal-00944831⟩
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