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Communication dans un congrès

L'irresponsabilité pénale : Réflexions sur le sens des articles 122-1, 122-2, 122-3 et 122-8 du Code pénal

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00944831
Contributeur : Xavier Pin Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 11 février 2014 - 11:59:24
Dernière modification le : mardi 22 février 2022 - 03:36:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00944831, version 1

Collections

Citation

Xavier Pin. L'irresponsabilité pénale : Réflexions sur le sens des articles 122-1, 122-2, 122-3 et 122-8 du Code pénal. La réforme du code pénal et du code de procédure pébnale: opinio doctorum, 2009, Bordeaux, France. pp.51. ⟨hal-00944831⟩

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