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Communication dans un congrès

La responsabilité pénale des parents du fait de leur enfant mineur

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00944827
Contributeur : Xavier Pin Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 11 février 2014 - 11:54:21
Dernière modification le : mardi 22 février 2022 - 03:36:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00944827, version 1

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Xavier Pin. La responsabilité pénale des parents du fait de leur enfant mineur. Etre parent aujourd'hui, 2009, Chambéry, France. pp.73. ⟨hal-00944827⟩

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