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Chapitre d'ouvrage

Fiscalité et environnement

Sylvie Caudal 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Résumé : Il s'agit de décrire l'état de la fiscalité de l'environnement en France
Mots-clés : fiscalité de l'environnement principe du pollueur-payeur écotaxes principe d'égalité fiscale TGAP "fiscalité de l'environnement" "principe du pollueur-payeur" "écotaxes" "principe d'égalité fiscale" "TGAP"
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00942411
Contributeur : Sylvie Caudal Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 5 février 2014 - 17:05:56
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-00942411, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Sylvie Caudal. Fiscalité et environnement. Droit et politiques de l'environnement, La documentation française, pp.143, 2009. ⟨hal-00942411⟩

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