Rapport introductif

Sylvie Caudal (1)

1 Equipe de droit public de Lyon

Une étude du droit public, essentiellement français (dans les actes non contentieux et juridictionnels) montre de grandes variétés de situations même si l'évolution se fait dans le sens d'un progrès de la motivation.

Mots clés: motivation; actes juridictionnels; actes administratifs; principe; "motivation"; "actes juridictionnels"; "actes administratifs"; "principe"

Domaines: Droit

Sylvie Caudal. Rapport introductif. Rapport introductif, Nov 2011, France. pp.3. ⟨hal-00942409⟩