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Communication dans un congrès

Rapport introductif

Résumé : Une étude du droit public, essentiellement français (dans les actes non contentieux et juridictionnels) montre de grandes variétés de situations même si l'évolution se fait dans le sens d'un progrès de la motivation.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00942409
Contributeur : Sylvie Caudal <>
Soumis le : mercredi 5 février 2014 - 17:02:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00942409, version 1

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Citation

Sylvie Caudal. Rapport introductif. Rapport introductif, Nov 2011, France. pp.3. ⟨hal-00942409⟩

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