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Trente ans après la jurisprudence UAP : Retour sur les contrats entre personnes publiques

Résumé : Le 3àème anniversaire de la jurisprudence Union des assurances de Paris fournit l'occasion de s'interroger sur les spécificités contractuelles des contrats passés entre personnes publiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00942378
Contributeur : Sylvie Caudal <>
Soumis le : mercredi 5 février 2014 - 16:39:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00942378, version 1

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Citation

Sylvie Caudal. Trente ans après la jurisprudence UAP : Retour sur les contrats entre personnes publiques. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.834. ⟨hal-00942378⟩

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