Trente ans après la jurisprudence UAP : Retour sur les contrats entre personnes publiques

Résumé : Le 3àème anniversaire de la jurisprudence Union des assurances de Paris fournit l'occasion de s'interroger sur les spécificités contractuelles des contrats passés entre personnes publiques
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Contributor : Sylvie Caudal <>
Submitted on : Wednesday, February 5, 2014 - 4:39:16 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 12:30:36 PM

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  • HAL Id : hal-00942378, version 1

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Sylvie Caudal. Trente ans après la jurisprudence UAP : Retour sur les contrats entre personnes publiques. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.834. ⟨hal-00942378⟩

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