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Article Dans Une Revue L'Actualité juridique. Droit administratif Année : 2013

Trente ans après la jurisprudence UAP

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Sylvie Caudal

Résumé

Le 3àème anniversaire de la jurisprudence Union des assurances de Paris fournit l'occasion de s'interroger sur les spécificités contractuelles des contrats passés entre personnes publiques
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00942378 , version 1 (05-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00942378 , version 1

Citer

Sylvie Caudal. Trente ans après la jurisprudence UAP : Retour sur les contrats entre personnes publiques. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 15, pp.834. ⟨hal-00942378⟩
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