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Communication dans un congrès

Etudes d'impact législatives et études d'impact environnementales : éléments de comparaison

Sylvie Caudal 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Résumé : Il s'agit de deux types d'études d'impact existant en droit français, dont la comparaison peut être fructueuse
Mots-clés : études d'impact environnementales études d'impact législatives comparaison "études d'impact environnementales" "études d'impact législatives" "comparaison"
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00942371
Contributeur : Sylvie Caudal <>
Soumis le : mercredi 5 février 2014 - 16:35:40
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00942371, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Sylvie Caudal. Etudes d'impact législatives et études d'impact environnementales : éléments de comparaison. Etudes d'impact législatives et et études d'impact environnementales, 2011, Lyon, France. pp.25. ⟨hal-00942371⟩

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