Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Etudes d'impact législatives et études d'impact environnementales : éléments de comparaison

Résumé : Il s'agit de deux types d'études d'impact existant en droit français, dont la comparaison peut être fructueuse
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00942371
Contributeur : Sylvie Caudal <>
Soumis le : mercredi 5 février 2014 - 16:35:40
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00942371, version 1

Collections

Citation

Sylvie Caudal. Etudes d'impact législatives et études d'impact environnementales : éléments de comparaison. Etudes d'impact législatives et et études d'impact environnementales, 2011, Lyon, France. pp.25. ⟨hal-00942371⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

113