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Communication dans un congrès
Etudes d'impact législatives et études d'impact environnementales : éléments de comparaison
Résumé : Il s'agit de deux types d'études d'impact existant en droit français, dont la comparaison peut être fructueuse
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00942371
Contributeur : Sylvie Caudal <>
Soumis le : mercredi 5 février 2014 - 16:35:40
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53
Contributeur : Sylvie Caudal <>
Soumis le : mercredi 5 février 2014 - 16:35:40
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53