La domanialité publique comme instrument de protection de l'environnement

Résumé : La prise en compte par la domanialité publique de la protection de l'environnement, si elle existe déjà au travers de certaines techniques (contraventions de grande voire ...), est subordonnée à un sérieux travail de modernisation de cette institution.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00942278
Contributor : Sylvie Caudal <>
Submitted on : Wednesday, February 5, 2014 - 12:03:45 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:46 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00942278, version 1

Collections

Citation

Sylvie Caudal. La domanialité publique comme instrument de protection de l'environnement. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.2329. ⟨hal-00942278⟩

Share

Metrics

Record views

396