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Article dans une revue
La domanialité publique comme instrument de protection de l'environnement
Résumé : La prise en compte par la domanialité publique de la protection de l'environnement, si elle existe déjà au travers de certaines techniques (contraventions de grande voire ...), est subordonnée à un sérieux travail de modernisation de cette institution.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00942278
Contributeur : Sylvie Caudal <>
Soumis le : mercredi 5 février 2014 - 12:03:45
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53
Contributeur : Sylvie Caudal <>
Soumis le : mercredi 5 février 2014 - 12:03:45
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53