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La domanialité publique comme instrument de protection de l'environnement

Résumé : La prise en compte par la domanialité publique de la protection de l'environnement, si elle existe déjà au travers de certaines techniques (contraventions de grande voire ...), est subordonnée à un sérieux travail de modernisation de cette institution.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00942278
Contributeur : Sylvie Caudal <>
Soumis le : mercredi 5 février 2014 - 12:03:45
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00942278, version 1

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Citation

Sylvie Caudal. La domanialité publique comme instrument de protection de l'environnement. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.2329. ⟨hal-00942278⟩

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