Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : Dans quelle mesure les systèmes juridiques ont-ils une influence sur le développement de l'éco-fiscalité en France ? D'un côté, la mise en place d'écotaxes est sans nul doute permise par le système juridique français ; d'un autre côté, de réels obstacles juridiques (principe d'égalité notamment) ont entravé la création de taxes vertes.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00942276 Contributeur : Sylvie CaudalConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : mercredi 5 février 2014 - 11:57:12 Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:18
Sylvie Caudal. L'impact des systèmes juridiques sur l'éco-fiscalité. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2011, pp.39. ⟨hal-00942276⟩