L'impact des systèmes juridiques sur l'éco-fiscalité

Sylvie Caudal 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Résumé : Dans quelle mesure les systèmes juridiques ont-ils une influence sur le développement de l'éco-fiscalité en France ? D'un côté, la mise en place d'écotaxes est sans nul doute permise par le système juridique français ; d'un autre côté, de réels obstacles juridiques (principe d'égalité notamment) ont entravé la création de taxes vertes.
Mots-clés : fiscalité de l'environnement éco-fiscalité principe juridique principe fiscal "fiscalité de l'environnement" "éco-fiscalité" "principe juridique" "principe fiscal"
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00942276
Contributor : Sylvie Caudal <>
Submitted on : Wednesday, February 5, 2014 - 11:57:12 AM
Last modification on : Monday, February 10, 2020 - 12:16:53 PM

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  • HAL Id : hal-00942276, version 1

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Citation

Sylvie Caudal. L'impact des systèmes juridiques sur l'éco-fiscalité. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2011, pp.39. ⟨hal-00942276⟩

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