Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : Dans quelle mesure les systèmes juridiques ont-ils une influence sur le développement de l'éco-fiscalité en France ? D'un côté, la mise en place d'écotaxes est sans nul doute permise par le système juridique français ; d'un autre côté, de réels obstacles juridiques (principe d'égalité notamment) ont entravé la création de taxes vertes.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00942276
Contributor : Sylvie Caudal
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Submitted on : Wednesday, February 5, 2014 - 11:57:12 AM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 2:49:37 PM
Sylvie Caudal. L'impact des systèmes juridiques sur l'éco-fiscalité. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2011, pp.39. ⟨hal-00942276⟩
