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Article dans une revue
L'impact des systèmes juridiques sur l'éco-fiscalité
Résumé : Dans quelle mesure les systèmes juridiques ont-ils une influence sur le développement de l'éco-fiscalité en France ? D'un côté, la mise en place d'écotaxes est sans nul doute permise par le système juridique français ; d'un autre côté, de réels obstacles juridiques (principe d'égalité notamment) ont entravé la création de taxes vertes.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00942276
Contributeur : Sylvie Caudal <>
Soumis le : mercredi 5 février 2014 - 11:57:12
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:18
Contributeur : Sylvie Caudal <>
Soumis le : mercredi 5 février 2014 - 11:57:12
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:18