Débits de boissons, exploitation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Débits de boissons, exploitation

(1)
1
Xavier Pin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952070
  • IdRef : 060892293
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00941949 , version 1 (04-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00941949 , version 1

Citer

Xavier Pin. Débits de boissons, exploitation : Code de la santé publique. LexisNexis. Juris-Classeur Lois pénales spéciales, LexisNexis, pp.fasc. 50, 2011. ⟨hal-00941949⟩
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