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Chapitre d'ouvrage

Débits de boissons, conditions d'ouverture et de transfert : Code la santé publique

Xavier Pin 1
1 CDP - Centre de droit pénal
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00941844
Contributeur : Xavier Pin <>
Soumis le : mardi 4 février 2014 - 12:54:26
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00941844, version 1

Collections

Citation

Xavier Pin. Débits de boissons, conditions d'ouverture et de transfert : Code la santé publique. LexisNexis. Juris-Classeur Lois pénales spéciales, LexisNexis, pp.fasc. 30, 2011. ⟨hal-00941844⟩

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