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Chapitre d'ouvrage

Quasi contrat - Théorie générale : Articles 1370 et 1371 du Code civil

Xavier Pin 1
1 CDP - Centre de droit pénal
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00941830
Contributeur : Xavier Pin <>
Soumis le : mardi 4 février 2014 - 12:15:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00941830, version 1

Collections

Citation

Xavier Pin. Quasi contrat - Théorie générale : Articles 1370 et 1371 du Code civil. LexisNexis. Juris-Classeur Civil Code, LexisNexis, pp.fasc.10, 2011. ⟨hal-00941830⟩

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