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Arrêt Alonso : les contrats en unités de compte sont bien de l'assurance

Luc Mayaux 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Assurances terrestres Assurance sur la vie Assurance en unités de compte. Assurance en unités de compte
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940775
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 20:33:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:59

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940775, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Luc Mayaux. Arrêt Alonso : les contrats en unités de compte sont bien de l'assurance. European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), Larcier, 2012, 2012 (3), pp.567. ⟨hal-00940775⟩

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