Arrêt Alonso : les contrats en unités de compte sont bien de l'assurance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.) Année : 2012

Arrêt Alonso : les contrats en unités de compte sont bien de l'assurance

(1)
1
Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940775 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940775 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Arrêt Alonso : les contrats en unités de compte sont bien de l'assurance. European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), 2012, 2012 (3), pp.567. ⟨hal-00940775⟩
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More