Le pluralisme dans la mise en oeuvre du droit économique. Le rôle des autorités de contrôle : l'exemple de l'assurance

Type de document :
Communication dans un congrès
Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, Nov 2010, Nice, France. Larcier, pp.00001, 2011
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940749
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 18:25:02
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 16:09:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940749, version 1

Collections

Citation

Luc Mayaux, Katja Sontag. Le pluralisme dans la mise en oeuvre du droit économique. Le rôle des autorités de contrôle : l'exemple de l'assurance. Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, Nov 2010, Nice, France. Larcier, pp.00001, 2011. 〈hal-00940749〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

84