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Les relations entre médiation et arbitrage en matière d'assurance

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940741
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 17:57:42
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940741, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Les relations entre médiation et arbitrage en matière d'assurance. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2012, 2012 (1), pp.168. ⟨hal-00940741⟩

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