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Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances : Rubriques Assurances en général, Assurances de personnes, Assurances de responsabilité civile

Luc Mayaux 1
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Assurances terrestres Contrat d'assurance Suspension Transmission Déclaration des risques Assurances accidents-maladies Assurance sur la vie Communauté conjugale Prévoyance collective Loi Evin Durée de la garantie
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940705
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 16:24:49
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940705, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Luc Mayaux. Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances : Rubriques Assurances en général, Assurances de personnes, Assurances de responsabilité civile. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2009, 2009 (2), pp.468, 470, 473, 523, 534, 564, 581. ⟨hal-00940705⟩

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