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Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances : Rubriques Assurances en général, Assurances de personnes, Assurances de risques divers

Luc Mayaux 1
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Assurances terrestres Déclaration des risques Exclusions Assurance accidents-maladies Assurance loyers impayés
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940703
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 16:16:34
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940703, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Luc Mayaux. Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances : Rubriques Assurances en général, Assurances de personnes, Assurances de risques divers. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2009, 2009 (1), pp.98, 117, 199, 242. ⟨hal-00940703⟩

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