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Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances : Rubriques Assurances en général, Assurances de personnes

Luc Mayaux 1
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Répétition de l'indu Assurance accidents-maladies Assurance sur la vie Bénéficiaire Tutelle
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940691
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 15:36:35
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940691, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Luc Mayaux. Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances : Rubriques Assurances en général, Assurances de personnes. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2010, 2010 (2), pp.317, 388, 398, 403, 406. ⟨hal-00940691⟩

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