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L'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en droit interne et communautaire

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940687
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 15:23:40
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940687, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. L'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en droit interne et communautaire. Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel, Lamy, 2004, pp. 4-9. ⟨hal-00940687⟩

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