Article Dans Une Revue
BDEI Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel
Année : 2004
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940687
Soumis le : dimanche 2 février 2014-15:23:40
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:20:04
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Identifiants
- HAL Id : hal-00940687 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. L'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en droit interne et communautaire. BDEI Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel, 2004, 4, pp. 4-9. ⟨hal-00940687⟩
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