L'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en droit interne et communautaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue BDEI Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel Année : 2004

L'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en droit interne et communautaire

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Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940687 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940687 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. L'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en droit interne et communautaire. BDEI Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel, 2004, 4, pp. 4-9. ⟨hal-00940687⟩
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