L'article 714 du Code civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

L'article 714 du Code civil

(1)
1
Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940686 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940686 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. L'article 714 du Code civil. Les grands articles du code civil, Éditions Le Manuscrit, pp. 175-186, 2006, Passé et présent du droit. ⟨hal-00940686⟩
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More