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Chapitre d'ouvrage

L'article 714 du Code civil

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940686
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 15:20:01
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940686, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. L'article 714 du Code civil. Les grands articles du code civil, Éditions Le Manuscrit, pp. 175-186, 2006, Passé et présent du droit. ⟨hal-00940686⟩

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