Chapitre D'ouvrage
Année : 2006
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940686
Soumis le : dimanche 2 février 2014-15:20:01
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00940686 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. L'article 714 du Code civil. Les grands articles du code civil, Éditions Le Manuscrit, pp. 175-186, 2006, Passé et présent du droit. ⟨hal-00940686⟩
Collections
76
Consultations
0
Téléchargements