Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

L'article 714 du Code civil

Marianne Moliner-Dubost 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940686
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 15:20:01
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940686, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Marianne Moliner-Dubost. L'article 714 du Code civil. Les grands articles du code civil, Éditions Le Manuscrit, pp. 175-186, 2006, Passé et présent du droit. ⟨hal-00940686⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

171