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Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 15:16:36 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53
Marianne Moliner-Dubost. Réflexions sur l'insertion d'un système d'échange de droits d'émission en droit français. L'échange des droits de pollution comme instrument de gestion du climat, Apr 2004, Gand, Belgique. pp. 177-188. ⟨hal-00940684⟩