Marianne Moliner-Dubost. L'extension du champ d'intervention de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité. Commentaire du décret n° 2004-160 du 17 février 2004.
Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2004, pp. 67-68.
⟨hal-00940658⟩