Marianne Moliner-Dubost. Le système français d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Commentaire de l'ordonnance n°2004-330 du 14 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp. 1132-1134.
⟨hal-00940655⟩