Le financement des opérations inscrites au contrat de plan Etat-région et la politique des transports : l'apport de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Marianne Moliner-Dubost (1)

1 Equipe de droit public de Lyon

Domaines: Droit

Marianne Moliner-Dubost. Le financement des opérations inscrites au contrat de plan Etat-région et la politique des transports : l'apport de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les annales de la voirie, 2004, 92, pp. 232-233. ⟨hal-00940654⟩