Le financement des opérations inscrites au contrat de plan Etat-région et la politique des transports : l'apport de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

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Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, February 2, 2014 - 12:58:19 PM
Last modification on : Thursday, February 21, 2019 - 4:10:04 PM

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  • HAL Id : hal-00940654, version 1

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Marianne Moliner-Dubost. Le financement des opérations inscrites au contrat de plan Etat-région et la politique des transports : l'apport de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2004, pp. 232-233. ⟨hal-00940654⟩

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