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L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Commentaire de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940653
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 12:57:28
Dernière modification le : mardi 2 juin 2020 - 01:46:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940653, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Commentaire de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2005, pp. 17-18. ⟨hal-00940653⟩

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