L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Commentaire de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les annales de la voirie Année : 2005

L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Commentaire de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Marianne Moliner-Dubost
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  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
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hal-00940653 , version 1 (02-02-2014)

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  • HAL Id : hal-00940653 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Commentaire de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Les annales de la voirie, 2005, 93, pp. 17-18. ⟨hal-00940653⟩
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