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Le juge civil et l'installation classée causant un trouble anormal de voisinage. Note sous Cass. Civ. 1e, 13 juillet 2004, Lacroix c/ Chassely et autres

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940651
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 12:55:33
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940651, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. Le juge civil et l'installation classée causant un trouble anormal de voisinage. Note sous Cass. Civ. 1e, 13 juillet 2004, Lacroix c/ Chassely et autres. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp. 1235-1238. ⟨hal-00940651⟩

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