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Article dans une revue
L'allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et la suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport. Commentaire de l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940650
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 12:54:30
Dernière modification le : mardi 2 juin 2020 - 01:46:05
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
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Dernière modification le : mardi 2 juin 2020 - 01:46:05