L'allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et la suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport. Commentaire de l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005

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Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, February 2, 2014 - 12:54:30 PM
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Marianne Moliner-Dubost. L'allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et la suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport. Commentaire de l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005. Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2005, pp. 130-131. ⟨hal-00940650⟩

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