Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L'allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et la suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport. Commentaire de l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005

Marianne Moliner-Dubost 1 
1 Equipe de droit public de Lyon
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940650
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 12:54:30
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940650, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Marianne Moliner-Dubost. L'allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et la suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport. Commentaire de l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005. Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2005, pp. 130-131. ⟨hal-00940650⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

15