La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison - asile". Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2007

La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison - asile". Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00940649

Soumis le : dimanche 2 février 2014-12:53:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:58:51

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940649 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940649 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison - asile". Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2007, 70, pp. 541-557. ⟨hal-00940649⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More