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Article dans une revue
La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison - asile". Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940649
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 12:53:13
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:18
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