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La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison - asile". Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940649
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 12:53:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940649, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison - asile". Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France. Revue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH, Anthemis, 2007, pp. 541-557. ⟨hal-00940649⟩

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