Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Consistance et nature des droits réels sur le domaine public de l'État

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940642
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 12:45:00
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940642, version 1

Collections

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Consistance et nature des droits réels sur le domaine public de l'État. Études foncières, ADEF, 2003, pp.21-27. ⟨hal-00940642⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

136