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Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 12:45:00 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53
Marianne Moliner-Dubost. Consistance et nature des droits réels sur le domaine public de l'État. Études foncières, ADEF, 2003, pp.21-27. ⟨hal-00940642⟩