Pollution atmosphérique : analyse du droit d'émission négociable sous l'angle du droit privé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2003

Pollution atmosphérique : analyse du droit d'émission négociable sous l'angle du droit privé

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Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940638 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940638 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Pollution atmosphérique : analyse du droit d'émission négociable sous l'angle du droit privé. Gazette du Palais, 2003, pp.2790-2795. ⟨hal-00940638⟩
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