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Pollution atmosphérique : analyse du droit d'émission négociable sous l'angle du droit privé

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940638
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 12:38:52
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940638, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. Pollution atmosphérique : analyse du droit d'émission négociable sous l'angle du droit privé. Gazette du Palais, Lextenso, 2003, pp.2790-2795. ⟨hal-00940638⟩

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