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Pollution atmosphérique : analyse du droit d'émission négociable sous l'angle du droit privé

Marianne Moliner-Dubost 1 
1 Equipe de droit public de Lyon
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940638
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 12:38:52
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940638, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Pollution atmosphérique : analyse du droit d'émission négociable sous l'angle du droit privé. Gazette du Palais, Lextenso, 2003, pp.2790-2795. ⟨hal-00940638⟩

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