Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Les modalités d'intégration des permis d'émission négociables en droit interne

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00940636
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 2 février 2014 - 12:37:00
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940636, version 1

Collections

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Les modalités d'intégration des permis d'émission négociables en droit interne. Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2003, pp. 489-493. ⟨hal-00940636⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

119