Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L'atteinte au domaine public ferroviaire, même sans dégradation, justifie une contravention de grande voirie : Commentaire de la décision du Tribunal administratif de Caen, 30 novembre 2010, requête n° 0902272, Association Réseau Vert de Basse-Normandie

Lucile Stahl 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00939918
Contributeur : Lucile Stahl <>
Soumis le : vendredi 31 janvier 2014 - 09:41:19
Dernière modification le : mercredi 5 août 2020 - 03:41:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-00939918, version 1

Citation

Lucile Stahl. L'atteinte au domaine public ferroviaire, même sans dégradation, justifie une contravention de grande voirie : Commentaire de la décision du Tribunal administratif de Caen, 30 novembre 2010, requête n° 0902272, Association Réseau Vert de Basse-Normandie. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2011, pp.96. ⟨hal-00939918⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

528