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L'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral : Fugit irreparable tempus

Lucile Stahl 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Résumé : Avec plus de trente ans de retard, le décret du 28 octobre 2010 étend aux départements d'outre-mer les servitudes de passage des piétons le long du littoral. Ces outils permettent de garantir un accès libre à la mer et la circulation piétonne le long du rivage. Il faut se réjouir de leur applicabilité dans les DOM où ils permettront désormais de ralentir la privatisation du littoral au demeurant déjà avancée. Sur le fond, le décret a pour objet d'adapter l'emprise de la servitude longitudinale compte tenu de certaines spécificités domiennes, de renforcer la procédure de modification de son tracé et de ses caractéristiques et, s'agissant de la servitude transversale de passage, d'étendre son régime juridique aux DOM.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00939909
Contributeur : Lucile Stahl <>
Soumis le : vendredi 31 janvier 2014 - 09:32:11
Dernière modification le : mercredi 5 août 2020 - 03:48:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-00939909, version 1

Citation

Lucile Stahl. L'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral : Fugit irreparable tempus. Juris-classeur collectivités territoriales, Éditions du juris-classeur, 2010, pp.43-46. ⟨hal-00939909⟩

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