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Communication dans un congrès
La confiance mutuelle à l'épreuve du Mandat d'arrêt européen
Résumé : Le Mandat d'arrêt européen est un instrument européen mettant en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle afin d'obtenir la remise d'une personne par un autre Etat membre aux fins de jugement ou d'exécution d'une condamnation pénale. Cette reconnaissance mutuelle présuppose une confiance mutuelle entre les Etats membres. Or, cette confiance mutuelle est nécessairement mise à l'épreuve en cas de violation des droits fondamentaux ce qui peut conduire à une remise en cause du principe de reconnaissance mutuelle.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00936251
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : vendredi 24 janvier 2014 - 17:21:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : vendredi 24 janvier 2014 - 17:21:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55