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Communication dans un congrès

La confiance mutuelle à l'épreuve du Mandat d'arrêt européen

Résumé : Le Mandat d'arrêt européen est un instrument européen mettant en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle afin d'obtenir la remise d'une personne par un autre Etat membre aux fins de jugement ou d'exécution d'une condamnation pénale. Cette reconnaissance mutuelle présuppose une confiance mutuelle entre les Etats membres. Or, cette confiance mutuelle est nécessairement mise à l'épreuve en cas de violation des droits fondamentaux ce qui peut conduire à une remise en cause du principe de reconnaissance mutuelle.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00936251
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : vendredi 24 janvier 2014 - 17:21:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00936251, version 1

Collections

Citation

Blandine Thellier de Poncheville. La confiance mutuelle à l'épreuve du Mandat d'arrêt européen. L'espace pénal européen: à la croisée des chemins, May 2013, Saint Etienne, France. p. 29-40. ⟨hal-00936251⟩

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