La confiance mutuelle à l'épreuve du Mandat d'arrêt européen

Résumé : Le Mandat d'arrêt européen est un instrument européen mettant en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle afin d'obtenir la remise d'une personne par un autre Etat membre aux fins de jugement ou d'exécution d'une condamnation pénale. Cette reconnaissance mutuelle présuppose une confiance mutuelle entre les Etats membres. Or, cette confiance mutuelle est nécessairement mise à l'épreuve en cas de violation des droits fondamentaux ce qui peut conduire à une remise en cause du principe de reconnaissance mutuelle.
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00936251
Contributor : Blandine Thellier de Poncheville <>
Submitted on : Friday, January 24, 2014 - 5:21:16 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00936251, version 1

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Citation

Blandine Thellier de Poncheville. La confiance mutuelle à l'épreuve du Mandat d'arrêt européen. L'espace pénal européen: à la croisée des chemins, May 2013, Saint Etienne, France. p. 29-40. ⟨hal-00936251⟩

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