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Régime d'imposition d'une limited liability company constituée sous la loi de l'un des Etats des Etats-Unis d'amérique et dont un associé est une personne physique résident de France

Jean-Luc Pierre 1
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Associé résident de France Fiscalité Société de droit étranger
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00932943
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 18 janvier 2014 - 16:40:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00932943, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Luc Pierre. Régime d'imposition d'une limited liability company constituée sous la loi de l'un des Etats des Etats-Unis d'amérique et dont un associé est une personne physique résident de France. Droit des sociérés, 2013, pp.Comm. 20. ⟨hal-00932943⟩

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