Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Régime d'imposition d'une limited liability company constituée sous la loi de l'un des Etats des Etats-Unis d'amérique et dont un associé est une personne physique résident de France

Jean-Luc Pierre 1 
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Fiscalité Société de droit étranger Associé résident de France
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00932943
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 18 janvier 2014 - 16:40:57
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-00932943, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Régime d'imposition d'une limited liability company constituée sous la loi de l'un des Etats des Etats-Unis d'amérique et dont un associé est une personne physique résident de France. Droit des sociérés, 2013, pp.Comm. 20. ⟨hal-00932943⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

25