Le fiduciaire, véritable pivot ou simple rouage de l'opération de fiducie ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue McGill law journal Année : 2013

Le fiduciaire, véritable pivot ou simple rouage de l'opération de fiducie ?

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Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946850

Résumé

L'objet de cet article est de s'interroger sur le rôle que tient le fiduciaire, spécialement dans la fiducie française issue de la loi du 19 février 2007, mais aussi en comparaison d'autres systèmes juridiques civilistes ou de common law. Un double regard permet de montrer que le fiduciaire ne tient pas, du moins en droit français, le rôle de pivot de l'opération que l'on pourrait attendre de lui. En effet, la fiducie envisagée sous sa perspective contractuelle, révèle un contractant fiduciaire largement sous la dépendance du constituant, qui détermine non seulement sa mission, parfois très réduite, mais dispose également du pouvoir de le remplacer. La confrontation des pouvoirs du constituant et de ceux du bénéficiaire avec le statut du fiduciaire, propriétaire des biens mis en fiducie, interroge également le civiliste : la propriété fiduciaire semble en effet singulièrement s'éloigner des caractéristiques traditionnelles du droit de propriété (perpétuité, exclusivité). Et la tentative avortée, en 2009, d'un dédoublement de la propriété fiduciaire à l'image de la distinction anglo-américaine entre legal ownership et beneficial interests, n'a pas permis le rapprochement espéré par les praticiens entre la fiducie française et le trust, laissant le fiduciaire au rang d'un propriétaire diminué. Finalement, la prééminence de la relation contractuelle sur celle patrimoniale instaurée par l'opération de fiducie peut aboutir à vider de sa substance la fonction fiduciaire, envisagée dans sa double dimension de gestion et d'exercice d'un droit de propriété sur les biens mis en fiducie. Le fiduciaire apparaît ainsi moins comme un véritable pivot que comme un simple rouage multi-fonctions de l'opération de fiducie.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00931648 , version 1 (15-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00931648 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Le fiduciaire, véritable pivot ou simple rouage de l'opération de fiducie ?. McGill law journal, 2013, Tome 58, pp.905-935. ⟨hal-00931648⟩
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