L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé : convergences et divergences. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé : convergences et divergences.

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Guillaume Rousset
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950345
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00926017 , version 1 (09-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00926017 , version 1

Citer

Guillaume Rousset. L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé : convergences et divergences.. Colloque "Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences" organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Univ. Paris Descartes, la Chaire Santé de Sciences-Po Paris en partenariat avec l'Institut national de la consommation et la Commission de sécurité des consommateurs, Jun 2008, Paris, France. p. 93. ⟨hal-00926017⟩
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