L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé : convergences et divergences.

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Contributor : Guillaume Rousset <>
Submitted on : Thursday, January 9, 2014 - 12:11:29 AM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:56:01 PM

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  • HAL Id : hal-00926017, version 1

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Guillaume Rousset. L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé : convergences et divergences.. Colloque "Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences" organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Univ. Paris Descartes, la Chaire Santé de Sciences-Po Paris en partenariat avec l'Institut national de la consommation et la Commission de sécurité des consommateurs, Jun 2008, Paris, France. p. 93. ⟨hal-00926017⟩

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