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La SAFER est-elle un exploitant agricole ?

François Robbe 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Résumé : Cet article montre que les sociétés d'aménagement foncier de l'espace rural bénéficient, pour ce qui concerne les aides relevant de la politique agricole commune, des mêmes avantages que les exploitants agricoles ordinaires lorsqu'elles sont amenées à exploiter temporairement les biens fonciers qu'elles acquièrent.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00925963
Contributeur : François Robbe <>
Soumis le : mercredi 8 janvier 2014 - 22:35:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925963, version 1

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Citation

François Robbe. La SAFER est-elle un exploitant agricole ?. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2013, pp.177. ⟨hal-00925963⟩

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