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Article dans une revue
La SAFER est-elle un exploitant agricole ?
Résumé : Cet article montre que les sociétés d'aménagement foncier de l'espace rural bénéficient, pour ce qui concerne les aides relevant de la politique agricole commune, des mêmes avantages que les exploitants agricoles ordinaires lorsqu'elles sont amenées à exploiter temporairement les biens fonciers qu'elles acquièrent.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00925963
Contributeur : François Robbe <>
Soumis le : mercredi 8 janvier 2014 - 22:35:01
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:29
Contributeur : François Robbe <>
Soumis le : mercredi 8 janvier 2014 - 22:35:01
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:29