La SAFER est-elle un exploitant agricole ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Droit Rural Année : 2013

La SAFER est-elle un exploitant agricole ?

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François Robbe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950702

Résumé

Cet article montre que les sociétés d'aménagement foncier de l'espace rural bénéficient, pour ce qui concerne les aides relevant de la politique agricole commune, des mêmes avantages que les exploitants agricoles ordinaires lorsqu'elles sont amenées à exploiter temporairement les biens fonciers qu'elles acquièrent.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00925963 , version 1 (08-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925963 , version 1

Citer

François Robbe. La SAFER est-elle un exploitant agricole ?. Revue de Droit Rural, 2013, 416, pp.177. ⟨hal-00925963⟩
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