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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2013
Guillaume Rousset : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00925958
Soumis le : mercredi 8 janvier 2014-22:30:34
Dernière modification le : vendredi 29 mars 2024-10:34:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00925958 , version 1
Citer
Guillaume Rousset, Marion Girer. Représentants légaux et ayant-droits : accès restreint au dossier médical. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, n° 474, p. 26. ⟨hal-00925958⟩
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