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Article Dans Une Revue Revue de Droit Rural Année : 2011

Les cahiers des charges, supports juridiques des signes de qualité

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François Robbe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950702

Résumé

Cet article analyse le processus de transposition en droit interne des règlements communautaires imposant la rédaction de cahiers des charges pour la protection des signes de qualité (AOP, IGP), avec une attention particulière pour les contentieux administratifs nés de cette transposition et des tensions qu'elle a suscitées.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00925956 , version 1 (08-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925956 , version 1

Citer

François Robbe. Les cahiers des charges, supports juridiques des signes de qualité. Revue de Droit Rural, 2011, octobre 2011, pp.18. ⟨hal-00925956⟩
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