Les cahiers des charges, supports juridiques des signes de qualité

François Robbe (1)

1 CDC - Centre de droit constitutionnel

Cet article analyse le processus de transposition en droit interne des règlements communautaires imposant la rédaction de cahiers des charges pour la protection des signes de qualité (AOP, IGP), avec une attention particulière pour les contentieux administratifs nés de cette transposition et des tensions qu'elle a suscitées.

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

François Robbe. Les cahiers des charges, supports juridiques des signes de qualité. Revue de Droit Rural, 2011, octobre 2011, pp.18. ⟨hal-00925956⟩