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Les cahiers des charges, supports juridiques des signes de qualité

François Robbe 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Résumé : Cet article analyse le processus de transposition en droit interne des règlements communautaires imposant la rédaction de cahiers des charges pour la protection des signes de qualité (AOP, IGP), avec une attention particulière pour les contentieux administratifs nés de cette transposition et des tensions qu'elle a suscitées.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00925956
Contributeur : François Robbe <>
Soumis le : mercredi 8 janvier 2014 - 22:27:02
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925956, version 1

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Citation

François Robbe. Les cahiers des charges, supports juridiques des signes de qualité. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2011, octobre 2011, pp.18. ⟨hal-00925956⟩

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