L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé

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1
Guillaume Rousset
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950345
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00925951 , version 1 (08-01-2014)

Identifiants

Citer

Guillaume Rousset. L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé. in Laude A., Tabuteau D. (dir.), Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences, 202 p., PUF, p. 93, 2009, coll. Droit et santé, ⟨10.3917/puf.tabu.2009.01.0093⟩. ⟨hal-00925951⟩
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