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Chapitre d'ouvrage

L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00925951
Contributeur : Guillaume Rousset <>
Soumis le : mercredi 8 janvier 2014 - 22:16:41
Dernière modification le : jeudi 7 mai 2020 - 11:43:46

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Guillaume Rousset. L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé. in Laude A., Tabuteau D. (dir.), Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences, 202 p., PUF, p. 93, 2009, coll. Droit et santé, ⟨10.3917/puf.tabu.2009.01.0093⟩. ⟨hal-00925951⟩

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