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Communication dans un congrès

L'application du droit à plusieurs niveaux ( national, international et européen)

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Application du droit Droit national Droit international Droit de l'Union européenne Droit européen
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00925584
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 8 janvier 2014 - 11:39:06
Dernière modification le : vendredi 9 avril 2021 - 13:26:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925584, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. L'application du droit à plusieurs niveaux ( national, international et européen). Après-midi d'étude en l'honneur des professeurs P. Courbe, J. Meunier et R. Moulin - Université de Rouen, Jun 2010, Rouen, France. ⟨hal-00925584⟩

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