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Communication dans un congrès

L'exequatur en droit positif comparé (OHADA/UE)

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Exequatur droit comparé Créance Recouvrement
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00925577
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 8 janvier 2014 - 11:36:16
Dernière modification le : vendredi 9 avril 2021 - 13:26:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925577, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. L'exequatur en droit positif comparé (OHADA/UE). Journée d'études " Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire : les expériences de l'Europe et de l'Ohada" - Dir.scientifique F.Ferrand - Coord. G. Ngoumtsa Anou - CORA, May 2010, Lyon, France. ⟨hal-00925577⟩

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