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Communication dans un congrès

L'évaluation mutuelle et la directive services : retour d'expérience sur une volonté de "mieux légiférer"

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00925524
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 8 janvier 2014 - 11:02:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:50

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925524, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé. L'évaluation mutuelle et la directive services : retour d'expérience sur une volonté de "mieux légiférer". L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation - CRDP-ERDP - Université Lille 2, Nov 2011, Lille, France. pp.P. ⟨hal-00925524⟩

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