Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Ce que rendre compte d'une année de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne veut dire

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00925474
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 8 janvier 2014 - 10:30:20
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925474, version 1

Collections

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Ce que rendre compte d'une année de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne veut dire. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.292-13 à 292-49. ⟨hal-00925474⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

112