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Ce que rendre compte d'une année de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne veut dire

Jean-Sylvestre Bergé 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Jurisprudence française Droit de l'Union européenne
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00925474
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 8 janvier 2014 - 10:30:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925474, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Ce que rendre compte d'une année de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne veut dire. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.292-13 à 292-49. ⟨hal-00925474⟩

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