Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Adaptation de procédure pénale aux engagements européens : loi n° 2013-711 du 5 août 2013

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00925241
Contributeur : Anne-Sophie Chavent-Leclère Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 7 janvier 2014 - 17:23:35
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925241, version 1

Collections

Citation

Anne-Sophie Chavent-Leclère. Adaptation de procédure pénale aux engagements européens : loi n° 2013-711 du 5 août 2013. Procédures, LexisNexis, 2013, pp.étude 11. ⟨hal-00925241⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles