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Adaptation du code pénal français aux engagements européens

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00925222
Contributeur : Anne-Sophie Chavent-Leclère <>
Soumis le : mardi 7 janvier 2014 - 17:03:27
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925222, version 1

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Citation

Anne-Sophie Chavent-Leclère. Adaptation du code pénal français aux engagements européens. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.510. ⟨hal-00925222⟩

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