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Adaptation du code pénal français aux engagements européens

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00925222
Contributeur : Anne-Sophie Chavent-Leclère Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 7 janvier 2014 - 17:03:27
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925222, version 1

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Anne-Sophie Chavent-Leclère. Adaptation du code pénal français aux engagements européens. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.510. ⟨hal-00925222⟩

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