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Communication dans un congrès

Le principe de territorialité et le droit de la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Territorialité Droit de la propriété intellectuelle Droit international privé
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00924839
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 7 janvier 2014 - 11:21:28
Dernière modification le : vendredi 9 avril 2021 - 13:26:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00924839, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Le principe de territorialité et le droit de la propriété intellectuelle. Colloque sur le droit international privé et la propriété intellectuelle - Dir Scientifique C. Nourissat et E. Treppoz - Université Jean Moulin Lyon 3, Jun 2009, Lyon, France. ⟨hal-00924839⟩

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