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Communication Dans Un Congrès Année :

Le principe de territorialité et le droit de la propriété intellectuelle

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Dates et versions

hal-00924839 , version 1 (07-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00924839 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Le principe de territorialité et le droit de la propriété intellectuelle. Colloque sur le droit international privé et la propriété intellectuelle - Dir Scientifique C. Nourissat et E. Treppoz - Université Jean Moulin Lyon 3, Jun 2009, Lyon, France. ⟨hal-00924839⟩
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