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Communication dans un congrès

Les différents contextes de régulation (a-national, national, international, européen) et le contrat.

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Régulation Contrat Droit national Droit international Droit de l'Union européenne
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00924656
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 7 janvier 2014 - 09:44:17
Dernière modification le : vendredi 9 avril 2021 - 13:26:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00924656, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Les différents contextes de régulation (a-national, national, international, européen) et le contrat.. Journée d'Etudes " Régulation et contrat ", Apr 2013, Paris, France. ⟨hal-00924656⟩

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